Permanence commissaire enquêteur

La Communauté Urbaine Caen la mer informe ses habitants qu'il sera procédé à une enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de Bretteville l'Orgueilleuse (THUE ET MUE), du 14 octobre 2019 au 15 novembre 2019.

Le dossier soumis à enquête sera disponible durant cette période en mairie annexe de Bretteville l'Orgueilleuse, ainsi qu'au siège de Caen la Mer aux jours et heures habituels d'ouverture. Il sera également disponible depuis les sites web de la mairie et de Caen la Mer.

Le dossier d'enquête contenant notamment les pièces du PLU ainsi que le projet de PDA proposé par l’Architecte des Bâtiments de France sera tenu à la disposition du public en mairie annexe de Bretteville l’Orgueilleuse et au siège de la communauté urbaine Caen la mer pendant toute la période de l’enquête publique, aux jours et heures d'ouverture des établissements précisés ci-après :

Mairie annexe de Bretteville l’Orgueilleuse :
1 rue de Bayeux, Bretteville l’Orgueilleuse, 14740 THUE ET MUE
Lundi de 14h00 à 19h00
Mardi au vendredi de 14h00 à 17h00
Samedi de 9h30 à 11h30

Siège de la communauté urbaine Caen la mer :
16 rue Rosa Parks 14000 - CAEN
Lundi au jeudi de 8h30 à 17h30
Vendredi de 8h30 à 16h30

Monsieur Bruno BOUSSION a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Caen.
Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie annexe de Bretteville l’Orgueilleuse les :
- vendredi 15 novembre 14h00 à 17h00

L’usager n’est pas tenu d’inscrire ses données personnelles sur le registre d’enquête (papier ou électronique). Dans ce cas, sa contribution sera anonyme. Lorsque l’usager inscrit ses nom(s), prénom(s), adresse, numéro(s) de téléphone, courriel ou tout autre type de donnée permettant de l’identifier personnellement, la collectivité les transmet au commissaire enquêteur et doit les reporter telles quelles sur le registre papier en mairie, à l'Hôtel de la communauté urbaine ou sur la page dédiée à l'enquête publique sur le site www.caenlamer.fr. Le responsable de ce traitement est le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer. Les données sont conservées 14 mois (2 mois pour l’enquête publique jusqu'à remise de l'avis du commissaire enquêteur et 12 mois pour la mise à disposition). Conformément à la loi informatique et libertés, l’usager peut demander la modification ou la suppression de ses données personnelles par courriel à l’adresse dpo@caenlamer.fr.