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Demandes cartes d'identité et passeports

Carte identité et passeport


Carte d'identité et passeport

Il est désormais possible d'effectuer les démarches de cartes d'identité et passeports à l'hôtel de ville de Thue et Mue (10 place des Canadiens à Bretteville-l'Orgueilleuse). Les demandes de cartes d'identité et de passeports se font uniquement sur rendez-vous.

Les dossiers de cartes d'identité et de passeports doivent obligatoirement être déposés en personne, car une prise d'empreinte est effectuée.

Attention fraude : la réalisation d'une carte d'identité est gratuite.
Sauf en cas de perte ou de vol :
il faut alors acheter un timbre fiscal d'un montant de 25€.
Cet achat peut être fait lors de la procédure de pré-demande sur le site ants.gouv.fr ou dans un bureau de tabac si vous ne faites pas de pré-demande en ligne.

Votre demande en 2 étapes :

  1. Réalisez une pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) ou de passeport sur https://passeport.ants.gouv.fr

  2. Prenez rendez-vous pour finaliser votre demande en cliquant ci-dessous* :

*Vous ne maitrisez pas internet ? Pas de souci, contactez votre mairie annexe qui effectuera la prise de rendez-vous pour vous.

France identité

Obtenez une identité numérique certifiée en mairie
Vous devez prendre rendez-vous à l'hôtel de ville à Bretteville-l'Orgueilleuse en cliquant sur le pavé "France identité" ci-dessus et apporter le jour du rendez-vous votre carte d'identité biométrique et le QR code que vous avez obtenu lors de la création de votre compte sur l'application France identité.

Visionner la vidéo de présentation de l'application France Identité, et consulter le document de présentation ci-dessous : 

Fichier
 
Attention : Le justificatif d'identité électronique "France identité" n'est pas recevable comme pièce justificative pour justifier de son identité au moment du vote.

Afin de tenter de désengorger l'instruction des titres d'identité. Il n’est plus possible, pour l’instant, de faire renouveler ses titres d’identité (CNI ou passeport) au seul motif d’un changement d’adresse sauf « situation exceptionnelle », notamment dans le cas des majeurs protégés.

La suspension du renouvellement des titres d’identité en cas de changement d’adresse donne donc la priorité aux usagers dont les titres ont été perdus ou volés, ou sont expirés.

Les cartes d'identité délivrées à des majeurs avant le 1er janvier 2014 et encore valides à cette date ont vu leur durée de validité passer de 10 à 15 ans, et ce depuis 2013. Les usagers qui sont dans ce cas peuvent, même si la date de validité inscrite sur la carte est dépassée, continuer à l’utiliser pour leurs démarches pendant ces 5 ans supplémentaires.

D’autres mesures ont été décidées l’an dernier pour tenter de désengorger les services communaux. En particulier, il est maintenant possible de présenter une CNI ou un passeport périmé (depuis moins de cinq ans) pour se présenter à l’examen du permis de conduire.

La loi pose également le principe de « liberté de la preuve du domicile », qui peut s’effectuer par la présentation de n’importe quel justificatif de domicile (facture d’énergie, quittance de loyer, etc.), et qu’aucune sanction n’est prévue pour les usagers présentant un titre d’identité dont l’adresse n’est pas exacte ou pas actualisée.