Urbanisme
Toute modification extérieure d’une construction doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire…). Les clôtures sont également soumises à déclaration préalable de travaux.
Pour toute question sur votre projet travaux, vous pouvez envoyer un mail à urbanisme@thueetmue.fr en précisant : adresse complète – nom et prénom – numéro de téléphone ainsi qu’un court descriptif des travaux envisagés.
Quelques liens utiles pour extraire des plans de situation :
Quel formulaire pour votre projet :
Déposer vos demandes d'urbanisme en ligne
Pour déposer en ligne une demande d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir et certificat d'urbanisme) veuillez cliquer sur le lien suivant : https://caenlamer.geosphere.fr/guichet-unique
Lors de votre première utilisation, il vous faudra créer un compte usager. Le dépôt en mairie reste possible.
Vous avez besoin d'aide pour la création d'un dossier de demande d'autorisation du droit du sol ? Cliquer sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Je viens de recevoir mon autorisation, que faire :
Déclaration d'ouverture de chantier
Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ?
Qu'est-ce que la Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) ?
La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie. Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux. Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux. Comment faire cette déclaration ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
Je viens de finir mes travaux, que faire ?
Vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire par exemple) pour réaliser des travaux et vos travaux sont terminés ? Vous devez effectuer une déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT). Elle permet d'informer la mairie de la fin de vos travaux. Vous attestez de leur conformité à l'autorisation d'urbanisme obtenue. Comment faire cette déclaration ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
Règles d'urbanisme
Pour consulter les règles d'urbanisme en vigueur à Thue et Mue, consultez le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ puis saisissez le nom de la commune déléguée dont vous souhaitez connaître les règles. Attention : la commune déléguée de Sainte-Croix-Grand-Tonne est sous RNU.
PLU de Bretteville-l'Orgueilleuse :
PLU de Brouay :
PLU de Cheux
PLU du Mesnil-Patry
PLU de Putot-en-Bessin
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Vous souhaitez créer, agrandir, transformer, restaurer une habitation, un espace professionnel, un hébergement... Prenez rendez-vous gratuitement avec un architecte conseil du CAUE (https://caue14.com/). Plus d'informations ci-dessous :
Votre projet se situe dans le « secteur ABF » ?
Vous pouvez rencontrer l’architecte des bâtiments de France et il vous conseillera sur un avant-projet. Retrouvez toutes les informations utiles : permanences, fiches conseils, cartographies, liens utiles… en cliquant sur le lien suivant Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP).
